DOCUMENTS POUR LA DEMANDE D'AGREMENT

Les prochaines réunions de la Commission d'agrément auront lieu les Vendredi 28 Mai 2010 et Vendredi 22 Octobre 2010.
Il est rappelé que les dossiers devront être parvenus au secrétariat au moins 1 mois avant.
.

• Dossier de candidature à l'agrément
• Cadre d'agrément
• Annexe 1 du règlement intérieur pour être agréé par l'AFP-ACP
• Fiche d'enregistrement
• Demande de bulletin Nº 3 du casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20